Disclaimer
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L'utilisation de notre site internet doit toujours être conforme aux droits et obligations clairement énoncés sur le site internet et aux droits et obligations définis dans le Disclaimer, les Conditions de Vente et la Politique de Confidentialité. Tous ces textes constituent nos Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales s'appliquent à nous, Imperial, ainsi qu'à vous, l'Utilisateur. En utilisant notre site Internet, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos conditions générales s'appliquent et que l'application de vos propres Conditions Générales sera complètement supprimée.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons déroger aux Conditions Générales, à condition que ces dérogations soient enregistrées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations s'appliquent uniquement pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucun effet sur l'application d'autres dispositions des Conditions générales.
- Qui sommes-nous?
Le site web fr.aperocadeau.be est une initiative de :
IMPERIAL MEAT PRODUCTS SNG
Grote Baan 200, 9920 Lovendegem, Belgique
E-mail: imperial.info@imperialmeatproducts.com
Tél: +32 (0)9 370 02 11
BE0453.627.923 (RPM: Gand)
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou remarques ; nous vous promettons une réponse rapide !
- 2.Notre site internet
2.1 Fonctionnement, sécurité et accessibilité
Vous pouvez compter sur nous, nous offrons un site web convivial et sécurisé pour chaque utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site Web. Cependant, nous ne pouvons vous donner aucune garantie absolue et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.
Toute utilisation du site Web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, éléments nuisibles ou défauts du site Web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.
Nous nous réservons le droit de restreindre et/ou d'interrompre, en tout ou en partie, l'accès à notre site Web à tout moment, sans avertissement préalable. Nous ne le faisons en principe que si les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.
2.2 Contenu de notre site Internet
Le contenu du site Internet est en grande partie déterminé par nous et nous accordons la plus grande attention à ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir notre site internet aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site internet peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations sur notre site internet. Il est possible que l'information ne soit pas complète, suffisamment exacte et/ou utile. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur du fait des informations figurant sur notre site Internet.
Dans le cas où le contenu de notre site internet violerait la loi applicable et/ou violerait les droits de tiers et/ou ne serait tout simplement pas acceptable, nous vous demandons de nous en informer le plus tôt possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. De cette façon, nous pouvons procéder à une suppression et/ou une adaptation partielle ou totale du contenu.
Notre site internet contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement de notre site internet se fait toujours à vos propres risques. Nous n'en sommes pas responsables et tout dommage résultant d'une perte de données ou d'un endommagement du système informatique est de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les prix et autres informations sur les produits figurant sur le site internet sont sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe. L'Utilisateur ne peut revendiquer un accord avec nous sur la base de telles erreurs.
2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur
L'Utilisateur est également responsable de l'utilisation de notre site internet. L'Utilisateur doit toujours s'abstenir de toute action susceptible d'avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site internet. Par exemple, le site internet ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d'affaires et/ou pour collecter des informations auprès d'autres Utilisateurs à grande échelle.
Il n'est donc pas permis d'utiliser notre site internet pour la diffusion de contenus susceptibles de causer des dommages à d'autres Utilisateurs du site internet, tels que la diffusion de logiciels nuisibles tels que virus informatiques, malware, worms, chevaux de Troie et cancelbots. La distribution de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site internet, tels que les junk mails, le spamming et les chaînes de courriels, est également incluse.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires qui pourraient entraîner une rectification pour nous et nos utilisateurs, tant judiciaires qu'extrajudiciaires. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable si ses actions et sa conduite causent effectivement des dommages au site internet et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit nous indemniser de toute demande de dommages et intérêts subséquente.
- 3.Liens vers d'autres sites web
Le contenu de notre site Web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites internet étrangers ou d'autres formes de portails électroniques. Un (hyper)lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site étranger, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites.
Nous ne contrôlons pas ces sites internet étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de sa destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site et vous ne pouvez plus nous tenir responsables de dommages éventuels.
Il est possible que les sites internet étrangers n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites internet.
- 4.Propriété intellectuelle
La créativité mérite d'être protégée, tout comme notre site internet et son contenu. La protection est assurée par des droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, qu'il s'agisse d’Imperial ou de tiers. Le contenu désigne la très large catégorie de photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tous ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des dessins et modèles et autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site internet est protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites internet est également protégé par les lois sur les noms commerciaux ou les marques de commerce applicables.
Chaque Utilisateur dispose d'un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites internet et de leur contenu. Ce droit concédé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans le consentement du titulaire des droits. L'Impériale attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l'objet de poursuites judiciaires.
5.Traitement des données personnelles
Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Pour chaque commande, un minimum de données est requis. Des informations complémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si le minimum d'informations manque, la commande sera inévitablement annulée. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées que conformément à notre Politique de confidentialité. [ <- insert hyperlink to cookie policy].
- 6.Dispositions générales concernant les Conditions Générales
Nous nous réservons la liberté de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre notre site internet et les services qui y sont associés à tout moment. Ceci est possible sans notification préalable de l'Utilisateur et ne donne lieu à aucune forme de compensation.
Les présentes Conditions Générales (y compris les Conditions de Vente) sont régies exclusivement et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges relatifs ou découlant d'offres faites par Imperial ou d'accords conclus avec Imperial seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Si l'application ou la validité d'une ou de plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes conditions générales est compromise, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du présent contrat. Dans un tel cas, nous sommes en droit de modifier la disposition en question en une disposition valide ayant un effet similaire.